Protection de la vie privée

Les informations qui sont rassemblées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles qui peuvent être sensibles. Pour cette raison, beaucoup de mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des personnes intéressées (clients et soignants) sur ce site. Cette page donne un aperçu de ces mesures et de vos droits en tant qu'utilisateur. Actuellement, les praticiens de santé publique ne peuvent uniquement intervenir qu'en tant qu'utilisateur dans le système. Pour plus d'informations à ce sujet : https://belraiwiki.health.belgium.be

But et responsable du traitement de l'information

Au sein du projet, beaucoup d'intérêt a été accordé à tester l'application. Au sein de cette application, l'identité des professionnels de la santé est aussi traitée. Le responsable pour le traitement de vos données personnelles dans ce projet est :

Les données qui seront réunies à votre propos contiennent entre autres votre nom, votre adresse professionnelle, vos données de contact, le dernier moment auquel vous vous êtes connecté et votre rôle dans le processus de soin. Elles ont comme but de pouvoir traiter l'information des clients et de déterminer votre accès à ces clients. Votre nom peut être éventuellement repris dans la liste (des catégories de) de personnes compétentes (art. 25, 1° de l'arrêté d'exécution).

Dans les points suivants, vous pouvez en savoir plus au sujet du consentement éclairé, de votre accès à l'application, de l'encryptage de vos données, et de votre droit d'accès.

Nous tenons aussi à vous indiquer que vos données seront uniquement utilisées par les partenaires du projet BELRAI et ne seront pas transmises à des tiers extérieurs au projet. Dans les rapports externes, votre identité sera rendue anonyme. Toutes les personnes qui possèdent un accès aux données de santé des clients doivent également respecter le caractère confidentiel des données récoltées (art. 25, 3° de l'arrêté d'exécution).

L'accès à l'information sur le site Web BelRAI

• L'accès est accordé aux soignants sur base d'un login individuel et d'un mot de passe. Le gestionnaire de session veille à ce que les soignants, qui n'utilisent plus le site depuis plus de 30 minutes, soient automatiquement déconnectés.
• Chaque soignant se voit attribué un certain rôle qui est relié à sa fonction dans le processus de soins. Sur base de ce rôle, le soignant accède à certaines pages du site Web (en fonction de ce que l'on peut faire sur le site Web) et à certains types d'informations au sujet d'un client (par exemple médicales, sociales, relationnelles, etc.). Pour remplir des questionnaires RAI spécifiques, on peut - si nécessaire et au sein de limites fixées au préalable- étendre l'accès à certains types d'informations ou la limiter pour certains rôles.
• Chaque client a « un gestionnaire de client » qui seul, peut adapter le profil d'un client. Le gestionnaire de client détermine aussi quels soignants ont accès à ce client en rendant le client membre de groupes et en donnant un accès individuel au client à ces soignants. En d'autres termes : un soignant a accès aux données d'un client s'il est membre du même groupe ou qu'il a obtenu un accès individuel à ce client. Le gestionnaire de client peut adapter cet accès à tout moment ou le supprimer.
• C'est le gestionnaire de groupe qui peut rendre un soignant membre d'un groupe.

Encryptage des données

Les données du client que vous échangez au sein du site Web BelRAI avec les autres professionnels de santé sont verrouillées pour un tiers (par exemple : quelqu'un qui pirate les ordinateurs), si bien qu'il est impossible de savoir quelles données ont été envoyées. Le verrouillage est appliqué sur base SSL.

L'admission par le client

Un client a le droit de consulter ses données conservées dans le système BelRAI. Pour cela, le mieux est de prendre contact avec le gestionnaire de client. Donc, si le client demande l'accès à ses données, il faut donc le renvoyer vers son gestionnaire de cas. Dans le cas où le client est représenté (p.ex. : pour cause de handicap mental profond), seul le représentant peut demander l'accès aux données du client (et pas le client lui-même).

Droit d'accès et amélioration

Vous possédez également un droit d'accès à vos propres données traitées au sein de l'application. Vous avez aussi le droit de les modifier. Cela signifie que vous pouvez, gratuitement, faire corriger toutes vos données personnelles incorrectes et/ou incomplètes. Pour user de votre droit d'accès et d'amélioration, ou pour quelque autre question, vous pouvez prendre contact avec la personne de contact ci-dessous :

• Pour les francophones : Prof. Dr. Christiane Gosset, Département des Sciences de la Santé Publique, Université de Liège - Bât. B23, 3, Avenue de l'hôpital, 4000 Liège, tel. 04/366.25.04, e-mail cgosset@ulg.ac.be

Vous pouvez également écrire un courrier au responsable du projet. Pour en savoir plus au sujet de la politique de protection de la vie privée : https://belraiwiki.health.belgium.be/fr/Wiki.jsp?page=PrivacyPolicy

Lire aussi le Disclaimer