Protection de la vie privée

Les informations qui sont rassemblées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles qui peuvent être sensibles. Pour cette raison, beaucoup de mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des personnes intéressées (clients et soignants) sur ce site. Cette page donne un aperçu de ces mesures et de vos droits en tant qu'utilisateur. Pour le moment, les praticiens de santé ne peuvent intervenir qu'en tant qu'utilisateur dans le système. Nous vous renvoyons vers le site https://belraiwiki.health.belgium.bepour davantage d’informations à ce sujet.

But et responsable du traitement de l'information

Le projet BelRAI se fixe pour objectif d'examiner les avantages et inconvénients de l'utilisation du « Résident Assessment Instrument » (RAI ou instrument d’évaluation interRAI) dans les soins pour les personnes âgées qui résident à leur domicile ou dans une Maison de Repos et de Soin. L'étude émane du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. La recherche se réalise sous la responsabilité du Professeur Dr. Anja Declercq de la K.U. Leuven et du Professeur Dr. Christiane Gosset de l'Université de Liège. Cette étude ne remplace nullement le traitement ou les soins d'un client.

Au cours du développement de ce projet, beaucoup d'attention a été accordée à tester l'application. Au sein de cette application,les données personnelles des professionnels de soins de santé sont aussi traitées. Le responsable pour le traitement de vos données personnelles dans ce projet est :

• Pour les francophones : Prof. Dr. Christiane Gosset, Département des Sciences de la Santé Publique, Université de Liège - Bât. B23, 3, Avenue de l'hôpital, 4000 Liège • Pour les néerlandophones : Prof Dr. Anja Declercq, K.U.Leuven - LUCAS, Kapucijnenvoer 35 blok d - bus 7001, 3000 Leuven

Les données qui seront réunies à votre sujet contiennent, entre autres, votre nom, votre adresse professionnelle, vos données de contact, le dernier moment auquel vous vous êtes connecté et votre rôle dans le processus de soin. Elles ont pour but de pouvoir traiter les données des clients et de déterminer votre accès à ces clients. Votre nom peut être éventuellement repris dans la liste (des catégories) des personnes compétentes (tel que stipulé à l'art. 25, 1° de l'arrêté d'exécution).

Dans les points suivants, vous pouvez en savoir plus au sujet du consentement éclairé, de votre accès à l'application, de l'encryptage de vos données, et de votre droit d'accès.

Nous tenons aussi à vous indiquer que vos données seront utilisées uniquementpar les partenaires du projet BELRAI et ne seront pas transmises à des tiers extérieurs au projet. Dans les rapports externes, les données personnelles seront dans tous les cas rendues anonymes. Toutes les personnes qui possèdent un accès aux données de santé des clients doivent également respecter le caractère confidentiel des données récoltées (tel que stipulé à l'art. 25, 3° de l'arrêté d'exécution).

L'accès à l'information sur le site Web BelRAI est limité selon le principe «need to know» : les soignants peuvent uniquement consulter les informations qui leur sont strictement nécessaires au sujet des clients afin de procéder à leur prise en charge. Ceci est rendu obligatoire par les mesures suivantes :

• L'accès est accordé aux soignants uniquement via le site portail e-Health. Chaque soignant se voit attribuer un certain rôle qui est relié à sa fonction dans le processus de soins. Sur base de ce rôle, le soignant accède à certaines pages du site Web (en fonction de ce que l'on peut faire sur le site Web) et à certains types d'informations au sujet d'un client (par exemple médicales, sociales, relationnelles, etc.). Pour remplir un questionnaire interRAI spécifique, on peut - si nécessaire et au sein de limites fixées au préalable - étendre l'accès à certains types d'informations ou le limiter pour certains rôles.
• Chaque client a « un gestionnaire de client » qui est le seul à pouvoir adapter le profil d'un client. Le gestionnaire de client détermine aussi quels soignants ont accès à ce client en rendant le client membre d'un groupe et en donnant, à certains soignants, un accès individuel au client. En d'autres termes : un soignant a accès aux données d'un client s'il est membre de son groupe ou s'il a obtenu un accès individuel à ce client. Le gestionnaire de client peut adapter cet accès à tout moment ou le supprimer.
• Les clients et les soignants peuvent faire partie de groupes qui peuvent être structurés hiérarchiquement. Les soignants dans un groupe ont accès aux clients dans leur groupe et dans tous les groupes sous-jacents. C'est le gestionnaire de groupe qui peut rendre un soignant membre d'un groupe.

Encryptage des données

Les données du client que vous échangez au sein du site Web BelRAI avec les autres professionnels de santé sont verrouillées pour un tiers (par exemple : quelqu'un qui pirate les ordinateurs), si bien qu'il est impossible de savoir quelles données ont été envoyées. Le verrouillage est appliqué sur base SSL.

L'admission par le client

Avant que ses données ne puissent être sauvegardées dans le système BelRAI, le client doit avoir donné son autorisation en signant un formulaire de consentement éclairé. Le système ne permet la création d'un nouveau client que si le formulaire de consentement éclairé est signé. Un client peut décider de retirer son « consentement éclairé ». Le formulaire de consentement éclairé est normalement gardé par le gestionnaire de cas ou son administration.

Un client a le droit de consulter ses données conservées dans le système BelRAI. Pour cela, le mieux est de prendre contact avec le gestionnaire de client. Donc, si le client demande l'accès à ses données, il faut le renvoyer vers son gestionnaire. Dans le cas où le client est représenté (p.ex. : incapacité de décision ou incapacité de fait), seul le représentant peut demander l'accès aux données du client (et pas le client lui-même).

Droit d'accès et amélioration

Vous possédez également un droit d'accès à vos propres données traitées au sein de l'application. Vous avez aussi le droit de les modifier. Cela signifie que vous pouvez, gratuitement, faire corriger toutes vos données personnelles incorrectes et/ou incomplètes. Pour user de votre droit d'accès et de correction, ou pour toute autre question, vous pouvez prendre contact avec la personne de contact ci-dessous :

• Pour les francophones : Prof. Dr. Christiane Gosset, Département des Sciences de la Santé Publique, Université de Liège - Bât. B23, 3, Avenue de l'hôpital, 4000 Liège, tel. 04/366.25.04, e-mail cgosset@ulg.ac.be

• Pour les néerlandophones : BelRAI helpdesk, K.U.Leuven - LUCAS, Kapucijnenvoer 35 blok d - bus 7001, 3000 Leuven, tel. 016/33.69.17 (ma-vr 10u-11u), e-mail helpdesk@belrai.org

Vous pouvez également écrire un courrier au responsable du projet. Pour en savoir plus au sujet de la politique de protection de la vie privée : https://belraiwiki.health.belgium.be/fr/Wiki.jsp?page=PrivacyPolicy

Lire aussi le Disclaimer