Privacy Policy 2.0

Les informations qui sont collectées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles et sensibles. Pour cette raison, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des clients et des soignants concernés (p. ex. consentement éclairé, politique de protection de la vie privée, droit d'accès et de modification,...).

Privacy Policy 1.0

• Décisions de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP ou Commission belge pour la protection de la vie privée) et plus précisément du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé :
  • Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, modifiée le 15 décembre 2009 et le 20 avril 2010, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la plate-forme eHealth.
  • Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.
  • Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la plate-forme eHealth.
• Schémas de la sécurité dans BelRAI
• Note d'information et consentement éclairé BelRAI
• Aperçu des rôles/disciplines par types d'informations
• Aperçu des fonctions spécifiques par rôles/disciplines
• Accès aux questions types
• Composition des questions types
• Protection de la vie privée BelRAI (Dernière version)
• Conseiller en sécurité BelRAI

Attachments

09-018-f247-BELRAI-mod. le 20 décembre 2016.pdf		897004 bytes
09-018-f247-BELRAI-modifiee le 20 decembre 2016.pdf		897004 bytes
09-018-f247-BELRAI-modifiée le 20 décembre 2016.pdf		897004 bytes
09-018-n053-BELRAI.pdf		157194 bytes
10-028-n052-accordprotocle nr3.pdf		132560 bytes
Matrice des fonctions par roles.pdf		12763 bytes
Matrice roles par types d_informations.pdf		23491 bytes
Protection vie privee v3.0.pdf		166244 bytes