Objectif et responsables pour le traitement des données

Le projet BelRAI se fixe pour objectif d'examiner les avantages et inconvénients de l'utilisation du Résident Assessment Instrument (RAI ou instrument d'évaluation interRAI) dans les soins pour les personnes âgées résidant à domicile ou dans une MRS/MRPA. L'étude émane du Ministère de la Santé Publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l'Environnement. La recherche est réalisée sous la responsabilité du Professeur Dr. Anja Declercq de la K.U. Leuven et du Professeur Dr. Christiane Gosset de l'Université de Liège. Cette étude ne remplace nullement le traitement ou les soins que reçoit un client.

Au cours du projet, beaucoup d’importance a été accordée à l’analyse des conditions à satisfaire pour mener à une mise en application réussie de l’instrument d’évaluation InterRAI dans le cadre des soins aux personnes âgées dans les différents contextes de soins. Au sein de cette application, l'identité des praticiens de la santé publique sont aussi traitées. Le responsable pour le traitement de vos données personnelles dans ce projet est :

• Pour les Francophones : Pr. Dr. Christiane Gosset, Département des Sciences de la Santé Publique, Université de Liège - Bât. B23, 3, Avenue de l'hôpital, 4000 Liège

• Pour les Néerlandophones : Pr. Dr. Anja Declercq, K.U.Leuven - LUCAS, Kapucijnenvoer 35 blok d - bus 7001, 3000 Leuven

Les données qui seront réunies à votre propos contiennent entre autres votre nom, votre adresse professionnelle, vos données de contact, le dernier moment auquel vous vous êtes connecté et votre rôle dans le processus de soin. Elles ont pour but de pouvoir traiter l'information sur les patients et de déterminer votre accès à ces clients. Votre nom peut être éventuellement repris dans la liste des (catégories de) personnes compétentes.

Droit d’accès et de rectification

Un client a le droit de consulter ses données conservées dans le système BelRAI. Pour cela, le mieux est de prendre contact avec l'administrateur de client. Donc, si le client demande l'accès à ses données, il faut donc le renvoyer vers son gestionnaire de cas. Dans le cas où le client est représenté (p.ex. : Incapacité de décision ou incapacité de fait), seul le représentant peut demander l'accès aux données du client (et pas le client lui-même).

Chaque soignant a également un droit d'accès à ses données personnelles qui sont traitées au sein de l'application. Il a aussi le droit de les rectifier. Cela signifie que, le cas échéant, toute donnée personnelle incorrecte et/ou incomplète concernant son identité peut être rectifiée gratuitement via la personne de contact ci-dessous :

• Pour les francophones : Pr. Dr. Christiane Gosset, Département des Sciences de la Santé Publique, Université de Liège - Bât. B23, 3, Avenue de l'hôpital, 4000 Liège, tel. 04/366.25.04, e-mail cgosset@ulg.ac.be.

• Pour les néerlandophones : BelRAI helpdesk, K.U.Leuven - LUCAS, Kapucijnenvoer 35 blok d - bus 7001, 3000 Leuven, tel. 016/33.69.17 (ma-vr 10u-11u), e-mail helpdesk@belrai.org.

Vous pouvez également écrire un courrier au responsable du projet.