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Testament de vie écrit


SECTION P Responsabilités et Dispositions, Question 2
InterRAI LTCF Belgique

Objectif :


Déterminer le statut juridique des dispositions qui traitent les options de traitement du client, élaborées par le client ou un mandataire. Un testament de vie écrit ne peut être applicable et obligatoire, que s’il y a des documentations là-dessus dans le dossier du client. L’absence de dispositions ultérieurement délivrées pour le client doit engendrer une discussion par les infirmiers du client et la famille sur les souhaits du client. Toute différence entre les souhaits du client à ce moment et ce qui se trouve dans le dossier du client doit être résolue immédiatement.


Testament de vie écrit


SECTION P Responsabilités et Dispositions, Question 2
InterRAI LTCF Belgique

Définitions :


a. Disposition stipulant la renonce à la réanimation — S’il est question de défaillance respiratoire ou cardiaque, le client ou représentant juridique a délivré la disposition qu’on ne peut pas appliquer de ressuscitation cardio-pulmonaire (RCP) ou autre méthode qui peut sauver la vie du client afin d’essayer de réinitialiser la respiration ou la circulation. b. Disposition stipulant la renonce aux traitements invasifs – Le client ou représentant juridique a délivré la disposition stipulant que, par exemple, on ne peut pas utiliser de sondes afin de faciliter la respiration (trachéotomie, sonde respiratoire).

c. Disposition stipulant la renonce à l’hospitalisation — Une disposition qui stipule que le client, même s’il se produit un problème médical qui normalement nécessite une hospitalisation, ne peut pas être hospitalisé.

d. Disposition stipulant la renonce au gavage et/ou l’administration de liquides intraveineuse — Le client ou représentant judiciaire ne veut pas que le client soit alimenté artificiellement (p.e. alimentation par sonde ou intraveineuse) si le client ne peut pas être alimenté oralement.

e. Disposition stipulant des restrictions par rapport à l’administration de médicaments — Le client ou représentant judiciaire ne veut pas qu’on administre des médicaments pour prolonger la vie du client (p.e. antibiotiques, chimiothérapie). Ces restrictions ne s’appliquent probablement pas quand on utilise ces médicaments afin de garantir le confort du client. Dans ce cas il faut réviser la disposition avec la partie intéressée.

f. Disposition stipulant l’euthanasie - Le client ou le représentant judiciaire a délivré une disposition stipulant l’euthanasie.


Testament de vie écrit


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Procédure :


Vous devrez vous informer du statut judiciaire de tout type de disposition.

Parcourez le dossier du client et cherchez de la documentation qui confirme l’existence et la nature des dispositions. Afin d’être applicable et obligatoire à ce moment, une disposition doit être écrite dans le dossier.

Au moment de l’admission certains clients ne sont probablement pas capables de participer au processus décisionnel. L’équipe de soins doit faire des efforts réels afin de déterminer si le nouveau client a élaboré une disposition (demandez-le, par exemple, à la famille, vérifiez-le auprès du médecin responsable). S’il n’y en a pas, les décisions de traitement seront probablement prises en concertation avec la proche famille du client ou s’il n’y en a pas ou en cas de conflit, selon le régime légal.




Testament de vie écrit


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Codage :


Le commentaire précise comment il faut encoder ces dispositions. Il faut aussi considérer des parties du régime légal, des interprétations judiciaires et de la politique de l’établissement.
  • Le client (ou représentant judiciaire) doit toujours être impliqué dans la discussion afin de procurer que la prise de décisions ait lieu à base “d’être informé”. Si la préférence du client est connue et le médecin traitant en est conscient, mais la préférence n’était pas notée dans le dossier du client, n’encodez le point LTCF qu’après l’avoir déterminé dans le dossier du client.
  • Si le client à des souhaits sur des plans qui doivent être supportés par un médecin traitant (p.e. pas de réanimation, pas d’hospitalisation, restrictions alimentaires, autres restrictions sur le plan des traitements), n’encodez le point LTCF que si vous disposiez d’une disposition écrite.


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