FAQ Projet Protocole 3

Questions générales et réponses

Qui a accès aux instruments et aux questionnaires supplémentaires BelRAI/RAI-P3 ?

On distingue deux groupes de personnes qui peuvent avoir accès aux instruments et aux questionnaires supplémentaires BelRAI/RAI-P3 :

• Les soignants repris dans l'Arrêté Royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé: pour l'instant cela concerne uniquement les médecins généralistes et les infirmiers. L'accès sera élargi aux kinésithérapeutes dans les prochains mois.
• Toutes les personnes reconnues par les coodinateurs de projet peuvent avoir accès à la base de données de BelRAI. L'identification de toutes les personnes se fait via la carte d'identité électronique (avec le code PIN). Si ces personnes ne font pas partie de l'AR 78, l'INAMI accordera l'accès via l'authentification de leur profession. L'INAMI tiendra une liste des personnes (il se chargera également de la récolte et de la conservation d'une copie des diplômes) qui ont accès au système BelRAI.

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Toute personne peut-elle avoir accès aux instruments et questionnaires supplémentaires BelRAI/RAI-P3?

Les soignants et les personnes désignées par les coordinateurs de projet et dont le nom figure dans la liste de l'INAMI (voir ci-dessus) ont accès aux instruments et questionnaires supplémentaires BelRAI/P3. Les questions qu'ils peuvent compléter dépendent cependant de leur rôle dans le système. Les médecins généralistes et les infirmiers ont accès à toutes les questions. Un assistant social, par exemple, peut répondre aux questions relatives à la vie sociale, la communication et l'environnement mais ne peut compléter les questions concernant la médication ou le diagnostic. L'accès au questionnaire est basé sur le principe du "need to know". Le soignant/l'aidant a accès uniquement aux informations qui lui sont strictement nécessaires dans le processus de soins.

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Les participants des projets doivent compléter les instruments/questionnaires dans les 3 jours après le début du projet respectif. Quand commencent les projets?

Un projet débute lorsque le premier client est admis dans le projet et enregistré dans BelRAI/RAI-P3.

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Que se passe-t-il lorsque le client/la personne âgée est incapable de comprendre et/ou de signer le consentement éclairé?

Selon la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine , il est demandé à toute personne de donner son accord pour la collecte de données à des fins de recherche. Si cette personne n'en est pas capable, la loi exige que l'accord soit demandé aux personnes suivantes: son représentant légal, ou dans le cas où une telle personne n'a pas été désignée formellement, une des personnes mentionnées dans la liste de la lettre d'informations annexée préalablement au consentement éclairé.

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Questions et réponses concernant le coordinateur de projet

Comment peut-on s'assurer que le coordinateur de projet peut introduire un dossier avec une autre profession (assistant social, psychologue) dans l'application web de BelRAI et que d'autres disciplines impliquées dans le processus de soins au client puissent ensuite le remplir?

Dans le cas d'une personne nécessitant des soins, il est supposé qu'au moins un médecin généraliste ou un infirmier soit responsable de l'octroi et/ou de la planification des soins. Le gestionnaire de client peut accorder l'accès à ce médecin ou à cet infirmier au système afin de lui permettre de remplir les instruments et questionnaires supplémentaires BelRAI/RAI-P3 même si ce médecin ou cet infimier ne prend pas part au projet. Si nécessaire, les projets peuvent offrir une compensation à ces personnes.

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Un médecin généraliste peut-il être gestionnaire de client?

Oui, tous les soignants repris dans l'Arrêté Royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et les assistants sociaux repris dans la loi du 12 juin 1945 protégeant le titre d'assistant social (dans le cas où la maison de repos et de soins ou l'organisation de soins est reconnue par les Communautés et Régions) peuvent être gestionnaires de client.

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Que faire lorsqu'un médecin généraliste refuse de remplir les instruments/questionnaires qui lui sont réservés?

L'INAMI fournira des informations précises à ce sujet. Ainsi, les questions concernant la politique de la protection de la vie privée et la sécurisation du système ainsi que la sauvegarde des données pourront être abordées. Il vous est possible de demander de plus amples informations à ce sujet à l'adresse protocol3@inami.fgov.be.

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Que faire lorsqu'un client est inclus dans plusieurs projets?

Deux scénarios sont possibles:

• L'évaluation du client a lieu simultanément dans différents projets: lorsque le client doit être évalué en même temps par différents soignants de différents projets, les gestionnaires de client prennent contact et le responsable de questionnaire doit débuter les instruments/questionnaires pour ce client. Le responsable doit prendre les dispositions dans le système afin que tous les soignants impliqués puissent remplir les mêmes instruments/questionnaires (voir annexe - schéma protocole 3)
• L'évaluation du client N'a PAS lieu simultanément dans différents projets: lorsque le client NE doit PAS être évalué en même temps par différents soignants de différents projets, différents instruments/questionnaires doivent être débutés pour le client. Pour chaque projet, le responsable de l'instrument respectif débutera les instruments/questionnaires et les soignants respectifs de chaque projet pourront être impliqués dans le remplissage de chacun des instruments/questionnaires. (Voir annexe - schéma Protocole 3)

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Le coordinateur de projet peut-il être conseiller en sécurité?

Oui, sous les conditions suivantes: il/elle ne doit pas avoir accès aux données des clients, doit suivre ou avoir suivi une formation de consultant en sécurité de BelRAI et, de ce fait, être reconnu(e) comme consultant en sécurité local par BelRAI.

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Pour les clients (personnes âgées) impliqués dans les projets qui subissent des courtes interventions (court séjour), les services de soins à domicile sont-ils tenus de remplir les instruments/questionnaires tous les 6 mois (pour la collecte scientifique) ou le dossier peut-il être clôturé à la sortie de l'institution?

Un suivi de minimum 6 mois est recommandé.

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Lorsqu'un client est admis de manière inattendue à l'hôpital ou en courts séjours, est-il nécessaire de compléter à nouveau des instruments/questionnaires à son retour de l'hôpital ou les instruments/questionnaires peuvent-ils être remplis à l'hôpital même?

A l'admission à l'hôpital et dans les 10 jours après la sortie, le coordinateur de projet est tenu d'effectuer une évaluation complète. Une évaluation durant le séjour à l'hôpital n'est pas nécessaire.

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Questions et réponses concernant les soignants

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