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!!!Mesures concernant la protection de la vie privée mises en place précédemment |
!!Mesures concernant la protection de la vie privée mises en place précédemment |
*"[L’application de la législation relative au traitement de données à caractère personnel dans le contexte du projet BelRAI.|ApplicationdelalegislationaBELRAI.pdf ]" (Prof. Jos Dumortier, [ICRI|http://www.law.kuleuven.be/icri/map.php#ICRI]). |
*BelRAI [Privacy Policy|Download/BelRAi%20Privacy%20v1.3-%20FR.pdf] (Politique de Protection de la Vie Privée – Déclaration de confidentialité - 30/01/2008)\\ |
*Réponses aux questions et réflexions des secteurs concernant les [règles de protection de la vie privée dans BelRAI|Download/BelRAi%20Privacy%20v1.3-%20FR.pdf]. Adaptations nécessaires dans le futur (17/01/2008). \\ |
*[Communication importante|CommunicationImportante] de la Direction générale Organisation des établissements de soins, Cellule Soins chroniques, Soins aux Personnes Agées et Soins Palliatifs (29/02/2008). |
*[Règles de protection de la vie privée et accès à BelRAI|ReglesdeprotectionviepriveeBelRAI.pdf] (16/10/2008) |
*[Représentation schématique de la hiérarchie de groupe et de la politique d’accès à BelRAI.|HierachiedesgroupesBelRAI.pdf] (16/10/2008) |
*[Accès à BelRAI en fonction des rôles|AccesVSRoles] (16/10/2008) |
*[Objectif et responsables, droit d'accès et d'amélioration|ObjectifsEtDroits] (28/12/2008) |