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*"[L’application de la législation relative au traitement de données à caractère personnel dans le contexte du projet BelRAI.|Application de la legislation a BELRAI.pdf ]" (Prof. Jos Dumortier, [ICRI|http://www.law.kuleuven.be/icri/map.php#ICRI]).
*BelRAI [Privacy Policy|Download/BelRAi%20Privacy%20v1.3-%20FR.pdf] (Politique de Protection de la Vie Privée – Déclaration de confidentialité - 30/01/2008)\\
*Réponses aux questions et réflexions des secteurs concernant les [règles de protection de la vie privée dans BelRAI|BelRAI_Nota_privacy_0.2.pdf]. Adaptations nécessaires dans le futur (17/01/2008). \\
*[Communication importante|CommunicationImportante] de la Direction générale Organisation des établissements de soins, Cellule Soins chroniques, Soins aux Personnes Agées et Soins Palliatifs (29/02/2008).
*[Règles de protection de la vie privée et accès à BelRAI|Regles de protection vie privee BelRAI.pdf] (16/10/2008)
*[Représentation schématique de la hiérarchie de groupe et de la politique d’accès à BelRAI.|Hierachie des groupes BelRAI.pdf] (16/10/2008)
*[Accès à BelRAI en fonction des rôles|AccesVSRoles] (16/10/2008)
*[Objectif et responsables, droit d'accès et d'amélioration|ObjectifsEtDroits] (28/12/2008)

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