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!!__Privacy Policy 1.0__
!!__Privacy Policy 2.0__
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''Les informations qui sont collectées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles et peuvent être sensibles. Pour cette raison, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des clients et des soignants concernés (p. ex. consentement éclairé, politique de protection de la vie privée, droit d'accès et de modification,...).''\\
''Les informations qui sont collectées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles et sensibles. Pour cette raison, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des clients et des soignants concernés (p. ex. consentement éclairé, politique de protection de la vie privée, droit d'accès et de modification,...).''\\
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Mesures en vigueur pour 2010-2017:
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**[Délibération n° 18/026 du 20 février 2018 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données BelRAI 2.0 à l'intervention de la plate-forme eHealth.|09-018-n053-BELRAI.pdf]
%%
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\\
!!__Privacy Policy 1.0__
*Décisions de la [Commission de la protection de la vie privée (CPVP ou Commission belge pour la protection de la vie privée)|http://www.privacycommission.be/] et plus précisément du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé:
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''Nous tenons aussi à vous indiquer que les données collectées et traitées seront uniquement utilisées par les partenaires du projet BelRAI et ne seront pas divulguées à des tiers extérieurs au projet. Dans les rapports externes, les éventuelles données personnelles utilisées seront dans chaque cas complètement anonymisées. De même, toutes les personnes qui pourraient avoir accès aux données de santé des clients seront tenus de respecter le caractère confidentiel des données récoltées.''\\
''Nous insistons encore une fois sur l’importance des notions suivantes dans BelRAI : __ le gestionnaire de client__, __les groupes__, __le gestionnaire de groupe__ et __le responsable de l'instrument d'évaluation__. Pour une meilleure compréhension de ces termes, nous référons volontiers au [lexique|Lexique] et aux [FAQ|FAQ#QuellesSontLesFonctionsExistantesDansBelRAI].''\\
''Pour toute question ou réflexion, n’hésitez pas à nous contacter via notre [helpdesk|Helpdesk].''

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