Mesures concernant la protection de la vie privée mises en place précédemment

• "L’application de la législation relative au traitement de données à caractère personnel dans le contexte du projet BelRAI." (Prof. Jos Dumortier, ICRI).
• BelRAI Privacy Policy (Politique de Protection de la Vie Privée – Déclaration de confidentialité - 30/01/2008)
  
• Réponses aux questions et réflexions des secteurs concernant les règles de protection de la vie privée dans BelRAI. Adaptations nécessaires dans le futur (17/01/2008).
  
• Communication importante de la Direction générale Organisation des établissements de soins, Cellule Soins chroniques, Soins aux Personnes Agées et Soins Palliatifs (29/02/2008).
• Règles de protection de la vie privée et accès à BelRAI (16/10/2008)
• Représentation schématique de la hiérarchie de groupe et de la politique d’accès à BelRAI. (16/10/2008)
• Accès à BelRAI en fonction des rôles (16/10/2008)
• Objectif et responsables, droit d'accès et d'amélioration (28/12/2008)

Attachments

ApplicationdelalegislationaBELRAI.pdf		414186 bytes
HierachiedesgroupesBelRAI.pdf		67433 bytes
ReglesdeprotectionviepriveeBelRAI.pdf		130225 bytes