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*"[L’application de la législation relative au traitement de données à caractère personnel dans le contexte du projet BelRAI.|Application de la legislation a BELRAI.pdf ]" (Prof. Jos Dumortier, [ICRI|http://www.law.kuleuven.be/icri/map.php#ICRI]).
*"[L’application de la législation relative au traitement de données à caractère personnel dans le contexte du projet BelRAI.|ApplicationdelalegislationaBELRAI.pdf ]" (Prof. Jos Dumortier, [ICRI|http://www.law.kuleuven.be/icri/map.php#ICRI]).
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*Réponses aux questions et réflexions des secteurs concernant les [règles de protection de la vie privée dans BelRAI|BelRAI_Nota_privacy_0.2.pdf]. Adaptations nécessaires dans le futur (17/01/2008). \\
*Réponses aux questions et réflexions des secteurs concernant les [règles de protection de la vie privée dans BelRAI|Download/BelRAi%20Privacy%20v1.3-%20FR.pdf]. Adaptations nécessaires dans le futur (17/01/2008). \\
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*[Règles de protection de la vie privée et accès à BelRAI|Regles de protection vie privee BelRAI.pdf] (16/10/2008)
*[Représentation schématique de la hiérarchie de groupe et de la politique d’accès à BelRAI.|Hierachie des groupes BelRAI.pdf] (16/10/2008)
*[Règles de protection de la vie privée et accès à BelRAI|ReglesdeprotectionviepriveeBelRAI.pdf] (16/10/2008)
*[Représentation schématique de la hiérarchie de groupe et de la politique d’accès à BelRAI.|HierachiedesgroupesBelRAI.pdf] (16/10/2008)

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