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''Les informations qui sont collectées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles et sensibles. Pour cette raison, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des clients et des soignants concernés (p. ex. consentement éclairé, politique de protection de la vie privée, droit d'accès et de modification,...).''\\ |
''Les informations qui sont collectées et traitées sur le site web BelRAI sont des données personnelles et sensibles. Pour cette raison, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter la protection de la vie privée des clients et des soignants concernés.''\\ |
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*Décisions de la [Commission de la protection de la vie privée (CPVP ou Commission belge pour la protection de la vie privée)|http://www.privacycommission.be/] et plus précisément du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé: |
**[Délibération n° 18/026 du 20 février 2018 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données BelRAI 2.0 à l'intervention de la plate-forme eHealth.|] |
*[Décisions de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP ou Commission belge pour la protection de la vie privée)|http://www.privacycommission.be/] et plus précisément du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé : |
**[Délibération n° 18/026 du 20 février 2018 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données BelRAI 2.0 à l'intervention de la Plate-forme eHealth.|https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/view/AWJ21OJERwIvE61VS-ar?filename=18-026-f042-BELRAI.pdf] |
**[Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée le 17 avril 2018, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 à l'intervention de la plate-forme eHealth.|https://www.ehealth.fgov.be/ehealthplatform/file/view/AWL8bRY_RwIvE61VS-dg?filename=18-026-f096-BELRAI-modifiee%le%17%avril%2018.pdf ]%% |
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*Décisions de la [Commission de la protection de la vie privée (CPVP ou Commission belge pour la protection de la vie privée)|http://www.privacycommission.be/] et plus précisément du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé: |
*Décisions de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP ou Commission belge pour la protection de la vie privée)|http://www.privacycommission.be/] et plus précisément du Comité sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé : |
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