At line 15 changed 1 line. |
**[Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la plate-forme eHealth.|09-018-f247-BELRAI-modifiée le 20 décembre 2016.pdf] |
**[Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la plate-forme eHealth.|09-018-f247-BELRAI-modifiee le 20 decembre 2016.pdf] |