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1. Clients mineurs (-18 ans) : art. 388 C.C. Parents, tuteur ou le mineur même. Rem : Le client mineur doit toujours être impliqué dans l’exercice de ces droits, tenant compte de son âge et sa maturité. Si on considère le mineur capable d’un jugement raisonnable de ses propres intérêts, il sait exercer ses droits de façon autonome. C’est le cas quand le praticien considère l’enfant assez mûr afin de donner sa permission (art. 12 CDP).
2. Clients majeurs (+18 ans)
*1. Clients mineurs (-18 ans) : art. 388 C.C. Parents, tuteur ou le mineur même. Rem : Le client mineur doit toujours être impliqué dans l’exercice de ces droits, tenant compte de son âge et sa maturité. Si on considère le mineur capable d’un jugement raisonnable de ses propres intérêts, il sait exercer ses droits de façon autonome. C’est le cas quand le praticien considère l’enfant assez mûr afin de donner sa permission (art. 12 CDP).
*2. Clients majeurs (+18 ans)

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